Article D3844-3
Abrogé depuis le 2011-08-01
Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.
En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.
1 version
Code de la santé publique
Article D3844-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 août 2010
Abrogé le lundi 1 août 2011
Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.
En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.