A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2010-980 du 26 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4151-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4151-12 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12
1 version
3 abrogés
Créé le 29 août 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010
Décret n°2010-980
du 26 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7