Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des avis consultatifs pour la rémunération des étudiants sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions de fixation
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3
A modifié les dispositions suivantes :