Décret n°2010-980 du 26 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-6

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Extension de la répartition des étudiants en première année commune aux études de santé

Résumé. La répartition des étudiants en première année commune aux études de santé concerne désormais toutes les filières, pas seulement la médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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