Décret n°2010-980 du 26 août 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12

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Suppression des règles sur la formation et le conseil des sages-femmes

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée de formation des sages-femmes et le conseil de perfectionnement des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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