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Suppression des règles sur la formation et le conseil des sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12
Décret n°2010-980 du 26 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12
abroge
Source : Légifrance
Formation de sage-femme : durée et contenu
Code de la santé publique · art. D4151-2 (Ab)
Composition et rôle du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Code de la santé publique · art. D4151-11 (Ab)
Rôle du conseil de perfectionnement dans les études de sages-femmes
Code de la santé publique · art. D4151-12 (Ab)
Code de la santé publique
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