En vigueur depuis le 27 août 2010
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Suppression de l'obligation d'intermédiaires pour les graines oléagineuses
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Décret n°2010-960 du 25 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
Source : Légifrance