Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des décrets
Résumé. Un article de loi supprime plusieurs articles de deux décrets anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 1Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 2Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 2 bis
-Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 93-69 du 14 janvier 1993Art. 1, Art. 2