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Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-216 du 9 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 93-69 du 14 janvier 1993

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles dans des décrets

Résumé. Un article de loi supprime plusieurs articles de deux décrets anciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 1Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 2Décret n° 92-216 du 9 mars 1992Art. 2 bis
-Décret n° 92-216 du 9 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 93-69 du 14 janvier 1993
Art. 1, Art. 2

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