Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6313-1-1

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Modification de la gouvernance des comités d'urgence médicale

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des comités départementaux de l'aide médicale urgente, en ajoutant des coprésidents et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgenteCode de la santé publiquede la permanence des soins et des transports sanitairesCode de la santé publiqueArt. R6313-1 : Rôle du comité départemental dans l'organisation des soins
→ Version 5 : Simplification et mise à jour réglementaire du comité
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9

A créé les dispositions suivantes :

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