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Modification de la gouvernance des comités d'urgence médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification et mise à jour réglementaire du comité
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1
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