Article R6313-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Résumé Les élus locaux et les autres membres du comité ont des mandats de durées différentes, et le secrétariat est assuré par l'agence régionale de santé.
I. - Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
II. - Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
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