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Composition et fonctionnement

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Article R6313-4

Composition et fonctionnement du sous-comité médical

Code de la santé publique

Article R6313-3

Article R6313-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des sous-comités

Résumé Un comité organise des réunions pour la médecine et les transports sanitaires, et une commission doit se réunir au moins une fois par an.

Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires. La commission de conciliation paritaire mentionnée au II de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est réunie sous son égide.

Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une clause concernant la commission de conciliation

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que la commission de conciliation paritaire est rassemblée sous l’égide du comité, sans modifier les modalités habituelles de réunion.

Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires. La commission de conciliation paritaire mentionnée au II de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est réunie sous son égide.

Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du pouvoir d’entendre les personnalités qualifiées et ajustement des règles de convocation

Résumé des changements La nouvelle version supprime le pouvoir du comité d’entendre toute personnalité qualifiée sur une question déterminée, tout en élargissant les modalités de réunion : plusieurs présidents peuvent convoquer l’assemblée et les demandes doivent provenir d’au moins la moitié des membres.

En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 2010

Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Il est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Le comité peut décider d'entendre, sur une question déterminée, toute personnalité qualifiée.

Il constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Il est réuni au moins une fois par an par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.