Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Résumé. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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