Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2003-529 du 19 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7