Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine.

A ce titre :

1. Il rassemble et analyse les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé ;

2. Il fournit un appui méthodologique à la réalisation d'études régionales et locales sur ce thème ;

3. Il synthétise et diffuse les travaux d'observation, d'études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;

4. Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels et de l'évolution de leurs métiers, dans le cadre des différents modes d'accès aux soins, en liaison avec le Centre national des professions de santé, le Conseil supérieur des professions paramédicales et l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire pour les professions de santé

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier et partager des infos sur les professionnels de santé.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine.

A ce titre :

1. Il rassemble et analyse les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé ;

2. Il fournit un appui méthodologique à la réalisation d'études régionales et locales sur ce thème ;

3. Il synthétise et diffuse les travaux d'observation, d'études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;

4. Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels et de l'évolution de leurs métiers, dans le cadre des différents modes d'accès aux soins, en liaison avec le Centre national des professions de santé, le Conseil supérieur des professions paramédicales et l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance