Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010
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Partage de données avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles qui imposent une obligation de secret, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics sont tenues de communiquer à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé les éléments nécessaires à la poursuite de ses travaux.
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