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Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Article 7

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Article 7

Art. 7.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la démographie des professions de santé

Résumé. Le ministre de la santé est chargé de mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 7.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance