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Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Article 4

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Article 4

Chaque comité régional est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse ou son représentant et comprend au plus dix personnalités qualifiées, nommées par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, dont :

1. Le président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;

2. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

3. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant ;

4. Le président de l'union régionale des médecins libéraux ou son représentant ;

5. Le président de l'observatoire régional de la santé ou son représentant ;

6. Au plus deux universitaires, chercheurs ou experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé ;

7. Au plus quatre représentants des professionnels de santé.

Le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse nomme au sein de ce comité, après avis du président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, un coordonnateur.

Ce comité recense, rassemble et coordonne les travaux statistiques, d'études et de prospective réalisés ou en cours sur la démographie des professionnels de santé dans la région.

Il fait réaliser les études et travaux complémentaires nécessaires dans le cadre de la coordination méthodologique mise en oeuvre au niveau national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010

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Comités régionaux pour la démographie des professions de santé

Résumé. Un comité régional, présidé par un représentant de l'État, coordonne des études sur la démographie des professionnels de santé dans chaque région.

Chaque comité régional est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse ou son représentant et comprend au plus dix personnalités qualifiées, nommées par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, dont :

1. Le président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;

2. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

3. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant ;

4. Le président de l'union régionale des médecins libéraux ou son représentant ;

5. Le président de l'observatoire régional de la santé ou son représentant ;

6. Au plus deux universitaires, chercheurs ou experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé ;

7. Au plus quatre représentants des professionnels de santé.

Le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse nomme au sein de ce comité, après avis du président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, un coordonnateur.

Ce comité recense, rassemble et coordonne les travaux statistiques, d'études et de prospective réalisés ou en cours sur la démographie des professionnels de santé dans la région.

Il fait réaliser les études et travaux complémentaires nécessaires dans le cadre de la coordination méthodologique mise en oeuvre au niveau national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance