Abrogé17 juillet 2010
Créé le 21 juin 2003 · En vigueur du 17 mars 2010 au 16 juillet 2010
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d'orientation et des comités régionaux.
Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Le président est assisté par des chargés de mission.
Le secrétariat est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Le président est assisté par des chargés de mission.
Le secrétariat est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.