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Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d'orientation et des comités régionaux.

Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de cinq membres de droit :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Le président est assisté par des chargés de mission.

Le secrétariat est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010

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Création d'un observatoire pour les professions de santé

Résumé. Un observatoire national est créé pour étudier et diffuser des informations sur les professions de santé.

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d'orientation et des comités régionaux.

Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de cinq membres de droit :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Le président est assisté par des chargés de mission.

Le secrétariat est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au mardi 12 octobre 2004

Source : Légifrance