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Abrogation des règles de recrutement des chargés d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance