JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 2

Article 2

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.


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Version 1

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.