Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles de recrutement des chargés d'éducation

Résumé. Le décret abroge les articles 4 à 8 du décret de 1996 concernant le recrutement et la formation des chargés d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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