Décret n°2010-664 du 16 juin 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 7

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Suppression d'une interdiction de cumul de primes

Résumé. Le décret supprime l'interdiction de cumuler certaines primes pour les enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 7 → Version 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 7

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