Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une interdiction de cumul de primes
Résumé. Le décret supprime l'interdiction de cumuler certaines primes pour les enseignants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 7 → Version 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 7