A créé les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 1Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-2 → Version 1
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 3Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 1Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-2 → Version 1
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2