Décret n°2010-664 du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 1-1, Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2

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Modification de l'attribution de la prime d'administration pour les dirigeants d'établissements supérieurs

Résumé. Les présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur reçoivent une prime d'administration, dont le montant peut être augmenté selon certains critères.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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