Décret n°2010-664 du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret entre en vigueur, pour les établissements ayant accédé au régime de responsabilités et compétences élargies précité, à la date d'accès à ce régime, à l'exception du huitième alinéa de l'article 1er (Modification de l'attribution de la prime d'administration pour les dirigeants d'établissements supérieurs), qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.
II. ― Le présent décret entre en vigueur, pour les autres établissements, au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Dates d'application du décret sur les primes d'administration

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur pour différents établissements, avec des règles spécifiques selon leur statut.

I. - Le présent décret entre en vigueur, pour les établissements ayant accédé au régime de responsabilités et compétences élargies précité, à la date d'accès à ce régime, à l'exception du huitième alinéa de l'article 1er (Modification de l'attribution de la prime d'administration pour les dirigeants d'établissements supérieurs), qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.
II. ― Le présent décret entre en vigueur, pour les autres établissements, au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

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