Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.

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Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du cahier des charges pour le vin « Côtes de Blaye »

Résumé. Le cahier des charges pour le vin « Côtes de Blaye » est valable jusqu'en 2020.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance