Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le décret du 27 février 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

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Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation du décret sur l'appellation "Côtes de Blaye"

Résumé. Un décret de 1995 sur le vin "Côtes de Blaye" est annulé, mais ses règles restent valables jusqu'en 2020.

Le décret du 27 février 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance