Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010
Le décret du 27 février 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.
Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011
Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3
En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011