Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010

Article 4

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Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Blaye

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine "Côtes de Blaye" pour les récoltes jusqu'en 2020.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance