Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Blaye
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.