Décret n°2012-604 du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010

Art. 2

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Redéfinition des zones du Sahara et de la Polynésie française

Résumé. Les zones du Sahara, de Polynésie française, de l'atoll de Hao et de l'île de Tahiti sont redéfinies pour des raisons administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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