Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 7

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Modification de la procédure d'admission aux concours

Résumé. Le décret modifie la procédure d'admission aux concours en créant des listes principales et complémentaires pour pourvoir les emplois vacants.

A modifié les dispositions suivantes :

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