Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 11

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Modification des conditions de titularisation des techniciens géomètres stagiaires

Résumé. Les techniciens géomètres stagiaires doivent maintenant obtenir un brevet pour être titularisés, sans possibilité de renouvellement ou de retour dans leur corps d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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