Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'engagement des techniciens géomètres stagiaires
Résumé. Les règles de recrutement et d'engagement des techniciens géomètres stagiaires changent, notamment la durée minimale de service et les conséquences en cas de rupture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 8 : Engagement des géomètres stagiaires
→ Version 2 : Modification des conditions d'engagement et de service
→ Version 2 : Modification des conditions d'engagement et de service
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 8