Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 8

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Modification des conditions d'engagement des techniciens géomètres stagiaires

Résumé. Les règles de recrutement et d'engagement des techniciens géomètres stagiaires changent, notamment la durée minimale de service et les conséquences en cas de rupture.

A modifié les dispositions suivantes :

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