Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 9

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Modification des conditions de stage des techniciens géomètres

Résumé. La durée du stage des techniciens géomètres stagiaires reste de 24 mois, mais les épreuves sont modifiées et les mentions sur leur traitement et statut pendant le stage sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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