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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des concours et de composition des jurys
Résumé. Les règles pour organiser les concours et composer les jurys sont maintenant précisées par un arrêté du ministre du développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 6 : Organisation des concours de techniciens géomètres
→ Version 2 : Modification du cadre réglementaire des concours
→ Version 2 : Modification du cadre réglementaire des concours
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 6