JORF n°0128 du 5 juin 2010

Décret n°2010-600 du 3 juin 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

1 version

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-10-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-23 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-23-1, Art. R4137-23-2 > >

1 version

2 créés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-37 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-120-1 > >

1 version

1 créé

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin