Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2010-600 du 3 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-10-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-23
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-23-1, Art. R4137-23-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-37
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-120-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-1-1
1 version
1 créé
Créé le 6 juin 2010
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010