Décret n°2010-600 du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Responsabilité des autorités militaires en matière de discipline) à 7 (Ajout d'un article sur la gestion des carrières militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie des chapitres du code de la défense pour préciser les responsabilités des autorités en matière de discipline et d'administration des militaires.

Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Responsabilité des autorités militaires en matière de discipline) à 7 (Ajout d'un article sur la gestion des carrières militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance