En vigueur depuis le 6 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.