Décret n°2010-600 du 3 juin 2010

Article 8

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Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance