Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée de rétrogradation temporaire des militaires
Résumé. La rétrogradation temporaire d'un militaire est désormais limitée à six mois maximum, sans possibilité de la rendre définitive.
A modifié les dispositions suivantes :