Décret n°2025-325 du 9 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 4

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Modification Article 2 – Décret n°2025‑325

Résumé. Le décret n°2025-325 modifie le texte original (decrétisé) concernant la grille d’indices brut pour la police.

A modifié les dispositions suivantes :

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