Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article 2 – Décret n°2025‑325
Résumé. Le décret n°2025-325 modifie le texte original (decrétisé) concernant la grille d’indices brut pour la police.
A modifié les dispositions suivantes :