Décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 4

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Augmentation des indices bruts des grades de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des grades de la police nationale sont augmentés pour les commandants, capitaines et lieutenants.

A modifié les dispositions suivantes :

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