Décret n°2017-470 du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 4

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Modification des indices bruts des grades de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des grades de la police nationale sont mis à jour pour refléter les changements dans les échelons et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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