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Précision des agents habilités à contrôler la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du texte du serment – élargissement des catégories d’agents concernésCode du travailArt. R6361-2 : Désignation des agents de contrôle en formation professionnelle
→ Version 2 : Modification du terme désignant les agentsCode du travailArt. R6363-1 : Contrôle des infractions en formation professionnelle
→ Version 2 : Modification du champ d’habilitation des agents
- Code du travailArt. R6361-1, Art. R6361-2, Art. R6363-1