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Modification des conditions de formation des inspecteurs et contrôleurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-530 du 20 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6361-3, Art. D6361-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance