Décret n°2010-530 du 20 mai 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6361-3, Art. D6361-4

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Modification des conditions de formation des inspecteurs et contrôleurs du travail

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs du travail doivent suivre une formation avant de contrôler les formations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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