Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation des taux de contributions employeurs

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les taux de contributions employeurs pour les pensions et allocations d'invalidité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009Art. 1Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009Art. 2Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009Art. 3
-Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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