Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Allocation pour invalidité des fonctionnaires) est fixé à 0,32 %.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Allocation pour invalidité des fonctionnaires) est fixé à 0,32 %.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance