Abrogé par Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 - art. 5
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
Décret n°2009-1599 du 18 décembre 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
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Abrogé par Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 - art. 5
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance