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Décret n°2010-491 du 14 mai 2010

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002

Art. 6, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 5

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Suppression du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2002 concernant le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002Art. 6Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002Art. 1
- Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002
Art. 6, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 5

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