Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002Art. 6, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 5