Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du

décret du 28 mai 1982 susvisé

sous réserve des dispositions du présent décret.

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Abrogé31 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2010

Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au jeudi 30 décembre 2010

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