Abrogé par Décret n°2010-491 du 14 mai 2010 - art. 13
Créé le 14 décembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2010
Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.