Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Ce comité technique paritaire connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports.
Il connaît également des questions et des projets de textes communs à l'ensemble ou une partie des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports.

Le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est présidé soit par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant, soit par le ministre chargé des sports ou son représentant, selon que les questions et les projets de textes qui lui sont soumis relèvent des attributions de l'un ou de l'autre de ces ministres.
La composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.