Jusqu'au 19 octobre 2003, la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés selon les résultats, proclamés le 31 mai 2000, de la consultation directe des personnels de la jeunesse et des sports organisée le 30 mai 2000.