Décret n°2010-469 du 7 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42

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Création d'un diplôme de compétence en langue

Résumé. Le décret crée un nouveau diplôme de compétence en langue, sans obligation de formation préalable, avec des examens organisés dans des centres agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue : Diplôme de compétence en langue : définition et obtentionCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplôme : Diplôme de compétence en langueCode de l'éducationArt. D338-33 : Diplôme de compétence en langue : définition
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42

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