Article D338-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme de compétence en langue
Résumé Ce diplôme est délivré aux étudiants qui réussissent les tests de langue et précise leur niveau.
Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen.
Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le niveau obtenu.
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