En vigueur depuis le 12 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les diplômes de langue
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2010 et modifie les règles pour obtenir un diplôme de langue.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.