Décret n°2010-469 du 7 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un décret sur les diplômes de langue

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2010 et modifie les règles pour obtenir un diplôme de langue.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.

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