Code de l'éducation

Article D338-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des sujets d'examen pour les épreuves en contrôle ponctuel

Résumé Les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou son représentant

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

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Limitation de la sélection des sujets aux épreuves ponctuelles

Résumé des changements La sélection des sujets d'examen est désormais limitée aux épreuves en contrôle ponctuel, alors qu'auparavant elle s'appliquait à toutes les épreuves.

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 15 décembre 2010

Les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.